Un nouveau décret pénalisera les défenseurs des animaux

Le 4 juin 2010, est créée une nouvelle infraction : l'obstruction à la chasse.
(contravention de 5e classe, punissable d'une amende de 1500 €).

Lire l'article de Rue89.

Le 4 juin, est créé une nouvelle infraction : l'obstruction à la chasse.
(contravention de 5e classe, punissable d'une amende de 1500 €).

Cette nouvelle infraction, signée par le ministre de l'Ecologie, n'avait pu passer à l'Assemblée nationale voici deux ans (abrogation de l'article 12 de la loi Poniatowski). Il revient donc sous forme de décret, suite à l'insistance des chasseurs.

Deux jours avant sa publication, la Fédération Nationale des Chasseurs publie un communiqué de presse, dans lequel elle déplore que "malgré des propos encourageants tenus au cours de son Assemblée Générale en Mars 2009", le "décret contre les saboteurs de chasse, promis de longue date n’est toujours pas publié !".

Les opposants à la chasse à courre rappellent que 73 % des Français y sont opposés
(sondage Sofres/Fondation Brigitte Bardot 2005).

L’infraction étant impossible à constituer, ce "décret de complaisance" sera inapplicable, selon les associations concernées, dont l'association Droits des Animaux.
Toutefois, si un opposant était condamné pour "obstruction à la chasse", elles préviennent qu’une procédure serait immédiatement engagée pour faire condamner ce décret par la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Contact de l'association Droits des Animaux : David Chauvet 06 21 66 29 24
Contact de l'association L214 : Brigitte Gothière 06 20 03 32 66