Actions passées pour les animaux

VIVEZ L’EXPÉRIENCE D’UN PROCÈS EMBLÉMATIQUE : QU’ARRIVERAIT-IL SI LES ANIMAUX ET LES ÉCOSYSTÈMES DE BRETAGNE POUVAIENT INTENTER UNE ACTION CIVILE CONTRE LES EXPLOITATIONS PORCINES INTENSIVES ET LES COOPÉRATIVES AGRICOLES RESPONSABLES DE LEUR CONDITIONS DE VIE ET DE LA POLLUTION AUX ALGUES VERTES ?

Le 25 juin, de 10h à 13h, à la Cité Fertile de Pantin, le programme Wild Legal vous invite à découvrir son procès simulé pour les droits des animaux et du Vivant.
Il s’agit de l’aboutissement d’un an de travail et de collaboration entre étudiants en droit, associations et experts au sein du programme Wild Legal. Pédagogique et exploratoire, cet événement propose de découvrir les controverses et les enjeux autour de la question des droits fondamentaux des animaux et des écosystèmes aujourd’hui menacés par les activités agro industrielles.

UNE SIMULATION AU PLUS PRÈS DU RÉEL

Le bassin versant du Gouessant, situé dans les Côtes-d’Armor en Bretagne, est touché depuis 50 ans par le phénomène des marées vertes. L’hydrogène sulfuré, un gaz dangereux présent en forte concentration lors de la putréfaction des algues sur les plages, a causé la mort de plusieurs personnes, menaçant l’équilibre biologique des écosystèmes et l’intégrité du territoire. La prolifération de ces algues est liée aux rejets d’azote provenant des exploitations agricoles, notamment des élevages porcins présents en très grand nombre dans la région. Outre le désastre écologique, ce modèle agricole va de pair avec des pratiques contraires aux besoins essentiels des cochons. Entassés dans des espaces clos et bétonnés, ces derniers font l’objet de mutilations comme la coupe des queues et le limage des dents.
Au vu de l’insuffisance du droit actuel pour résoudre le problème des conditions d’élevage et de la pollution des marées vertes, qu’adviendrait-il si, comme le propose Wild Legal, les animaux et les rivières étaient reconnus comme sujets de droit à part entière ?
Le procès simulé nous permet de poser ces questions en conditions proches du réel : ce modèle agricole reposant sur l’exploitation du vivant, pourrait-il alors être reconnu responsable de violations des droits individuels des animaux d’élevage et des écosystèmes aquatiques bretons ?

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Cet événement prend la forme d’une simulation de procès devant un tribunal judiciaire.

LES DEMANDEURS

— L214, association de défense des animaux utilisés comme ressources alimentaires.
— Sauvegarde du Trégor, association de protection du patrimoine naturel et paysager et des ressources naturelles.

LES DÉFENSEURS

Deux exploitations et une coopérative agricole, établissements situés sur le bassin versant du fleuve Gouessant dans les Côtes-d’Armor.

LES AVOCAT-ES
Les avocats qui plaideront publiquement à cette audience seront les deux équipes finalistes de notre programme de procès simulé.

LES EXPERT-ES

Seront auditionné-es :
— Caroline Dubois, fondatrice du refuge GroinGroin et spécialiste du comportement des cochons et de leurs besoins.
— Anne Vonesch, membre du directoire agriculture de France Nature Environnement, membre du groupe de dialogue civil sur les productions animales auprès de la Commission européenne, co-fondatrice du Collectif Plein Air et auteure de « L’empathie racontée au monde de l’élevage ».
— Jean-Yves Piriou, chercheur en environnement littoral à l'Ifremer de Brest - Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer.
— Pierre Philippe, médecin urgentiste et premier lanceur d’alerte à diagnostiquer les effets toxiques des marées vertes.

LES MAGISTRAT-ES

Le corps magistral sera composé d’un panel de jury professionnels du droit :
— Marie-Bénédicte Desvallon, avocate en Droit de l'environnement et Droit animalier et lauréate du Prix de Droit décerné par la Fondation Droit, Animal, Éthique et Sciences.
— Valéry Turcey, magistrat à la Cour de cassation.
— Alain Bressy, ancien juge d’instruction, président de chambre correctionnelle et juge d’application des peines, spécialisé en droit pénal de l’environnement.

ET APRÈS ?

À l'issue de ces audiences, l’intégralité des travaux réalisés par l’association et les étudiants sera mise à disposition des associations L214 et Sauvegarde du Trégor dans la perspective d’une action en justice.