Poulailler de Bressolles : le rapporteur public défavorable au projet

Après presque deux années d’instruction, ce 2 décembre 2020, le rapporteur public a rendu ses premières conclusions et est favorable à l’annulation du projet d’élevage intensif de poulets à Bressolles, dans l’Allier. La décision est mise en délibéré et sera rendue dans quelques semaines par le tribunal administratif.

Rappel des faits : fin 2017, un permis de construire a été accordé par le maire de Bressolles à son fils afin que ce dernier développe son projet d’élevage intensif de poulets. Ce projet concernait un élevage de 160 000 poulets et de 12 000 dindes par an. Déposé en préfecture afin d’obtenir l’autorisation d’exploiter, le dossier a fait face à une forte opposition. En mars 2018, compte tenu des conditions de vie effroyables qu’implique ce type d’élevage pour les animaux, des atteintes à l’environnement, des nombreuses nuisances à l’égard des riverains ainsi que de la fermeture au dialogue de la préfecture et du maire de Bressolles, l’association locale Bressolles Bien Vivre et L214 avaient décidé de saisir le tribunal administratif de Clermont-Ferrand par l’intermédiaire de leur avocat, Maître Jean-Christophe Ménard, afin de contester la légalité de l’enregistrement du dossier accordé par la préfète de l’Allier.

Le 18 décembre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait donné raison aux associations en décidant de suspendre, en urgence, le projet d’exploitation.

En attendant la décision de justice, l’exploitant avait tout de même mis en fonctionnement une exploitation de dindes dans les bâtiments d’élevage.

Lors de l'audience de ce 2 décembre, le rapporteur public a conclu à l'annulation de l'arrêté pour 3 raisons :
- l'exploitant ne justifie pas des compétences techniques suffisantes pour exploiter un élevage d'une telle importance. Le rapporteur public ajoute que le dossier présente sur ces différents points, pourtant essentiels lorsqu'il s'agit de l'exploitation d'un élevage intensif, un caractère « laconique et insuffisamment précis » ;
- l'exploitant ne justifie pas d’une capacité financière suffisante pour exploiter un tel élevage ;
- le dossier déposé par l'exploitant prévoit l'épandage de plusieurs tonnes d'effluents par an sur des parcelles classées en zone classée Natura 2000.

Si la décision finale du juge du tribunal administratif suit ces conclusions, alors cette exploitation ne verra pas le jour.

Pour Sébastien Arsac, cofondateur de l'association L214 : « Il ne s’agit pas de montrer du doigt un exploitant en particulier mais l’annulation de ce projet d’élevage intensif serait une très bonne nouvelle pour plusieurs raisons. Les ravages de ce type d’élevage ne sont plus à démontrer, pour les animaux, pour l’environnement, pour les riverains et même pour les éleveurs. S’opposer au développement d’élevages intensifs relève de l’intérêt général. C’est un choix de société et les citoyens, ici, seraient enfin entendus. 88 % des Français sont contre l’élevage intensif. Cette demande est également portée dans le cadre du référendum pour les animaux (RIP), soutenu aujourd'hui par 140 parlementaires et près de 900 000 citoyens. Deux mesures phares du RIP concernent l’élevage intensif. L’une d’entre elles propose de mettre un terme à la construction de nouveaux élevages ne permettant pas l'accès à l'extérieur aux animaux.
Il est grand temps de sortir de l’ère de l’élevage intensif et de réduire notre consommation de viande et d'autres produits animaux. »

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